Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 6 Août 2004, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, l'ENS de Lyon s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel. 

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour la finalité suivante : « 13ème colloque Celtique d'études classiques » à Lyon, France

Les données à caractère personnel seront exploitées par la Cellule congrès et manifestations, la Direction des systèmes d’information, la Direction des affaires financières et l’Agence Comptable de l’ENS de Lyon, ainsi que le laboratoire HISOMA.

Le Président de l’ENS de Lyon, Monsieur Jean-François PINTON, est le responsable de traitement. La base légale du traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la personne dont les données personnelles sont collectées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations la concernant, qu’elle peut exercer en s’adressant à dpo@ens-lyon.fr

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant 5 (cinq) ans. Toutes ces données seront gardées en France. L'ENS de Lyon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

MODALITES D'ANNULATION

En cas d'annulation de la par d'un participant, veuillez noter que les frais d'inscription ne peuvent en aucun être remboursés.

En cas d'annulation de la conférence pour cause de force majeure par le comité organisateur ou de report de la conférence pour cause de force majeure par le comité organisateur, les participants auront le droit de demander le remboursement intégral de leurs frais d'inscription.

Pour obtenir ce remboursement, les participants devront alors remplir le formulaire de remboursement des frais d'inscription et fournir les informations bancaires nécessaires.

Si le paiement des frais d'inscription a été effectué par une tierce personne, veuillez noter que cette tierce personne, et seulement elle, pourra être remboursée.